Modalités

1. Définitions utilisées dans ces Modalités

1.1 Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Modalités, chacun des mots ou phrases suivants aura le sens qui lui a été donné ci-dessous. Les mots et les phrases en capitales qui ne sont pas définis ci-dessous (particulièrement ceux relatifs au calcul et au paiement de la Commission) sont définis dans la Clause 4 (Votre Commission) ci-dessous :

1.2 Les titres des clauses individuelles de ces Modalités sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation de ces Modalités.

1.3 Lorsque le contexte l'exige, les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.

1.4 Une phrase qui commence par les termes « y compris », « notamment », « tel que », « par exemple » ou « en particulier » signifie « y compris, mais sans s'y limiter » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

1.5 Toute référence à une loi, une disposition légale ou un instrument législatif inclut une référence à cette loi, cette disposition légale ou cet instrument législatif ainsi qu'à toutes les règles et réglementations qui en découlent, telles que modifiées, consolidées ou rééditées de temps à autre.

2. Comment rejoindre le Programme Stars Affiliate Club ?

2.1 Ce que vous devez faire pour y participer.

Pour rejoindre le Programme Stars Affiliate  Club, vous devez remplir et soumettre le Formulaire de Candidature disponible sur www.starsaffiliateclub.com. Veillez à bien renseigner toutes les informations demandées dans le Formulaire de Candidature. Si vous ne le faites pas, votre candidature pourrait subir un retard de traitement ou être refusée.

2.2 Notre droit d'accepter ou de refuser votre candidature. Nous examinerons tous les Formulaires de Candidature qui nous sont envoyés. Ensuite, à notre entière discrétion, soit nous : (i) accepterons votre candidature ; (ii) refuserons votre candidature ; soit (iii) nous vous demanderons des informations supplémentaires, en nous réservant le droit d'accepter ou de refuser votre candidature ultérieurement. Veuillez noter que notre décision d'accepter ou de refuser votre candidature est à notre entière discrétion. Nous n'avons aucune obligation d'accepter une quelconque candidature, ni aucune responsabilité envers vous ou d'autres personnes concernant les candidatures que nous décisons de refuser. 

2.3 Exemples d'activités d'affiliation inacceptables. Vous devez noter que les raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre candidature (ou mettre fin à votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club par la suite) peuvent être diverses, et inclure notamment les cas où : (a) vous promouvez du contenu interdit ou des sites illégaux quels qu'ils soient ; (b) une autorité de régulation nous demande de mettre un terme à notre relation avec vous ; (c) nous sommes d'avis que le contenu quelconque présent sur n'importe lequel de Votre/Vos Site(s), les activités ou pratiques menées par vous ou pour votre compte et/ou la nature d'un site tiers quelconque par le biais duquel vous faites la publicité pour un contenu de Votre Site est inacceptable pour nous (notamment si nous considérons que celui-ci ne respecte pas nos conditions en matière de publicité et de promotion ou tout autre aspect de jeu socialement responsable) ; (d) vous ne parvenez pas à obtenir ou à nous fournir, à notre demande, une licence applicable lorsqu'elle est demandée par une autorité compétente, afin de promouvoir un site ou un contenu particulier offert par un tel site dans une juridiction donnée ; ou (e) en l'absence de toute autorisation nécessaire, licence ou de tout permis, la promotion d'un site ou l'affichage de contenu depuis un tel site dans n'importe quelle juridiction applicable où il n'est pas permis de distribuer, de commercialiser ou de faire de la publicité pour les produits et services d'un tel site sans autorisation écrite. Voici quelques exemples non exhaustifs de contenu que nous considérons inacceptable : (i) contenu obscène ou indécent, incluant à ce titre les sites contenant ou affichant des contenus pour adultes désignés par « hard » et « soft » ; (ii) contenu discriminatoire de quelque manière que ce soit, se basant notamment sur le genre, la race, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle ; (iii) contenu hostile ou offensant, notamment ce qu'on appelle les « discours de haine » et menaces ou incitations à la violence ; (iv) contenu ne respectant pas les droits légaux d'autrui, notamment la violation des Droits de propriété intellectuelle d'autrui, comme le partage de fichiers ou d'autres formes de piratage de la propriété intellectuelle, ou diffamatoire envers autrui ; ou (v) contenu faisant la promotion de sites de jeux d'argent illégaux ou non autorisés dans une juridiction régulée ; (vi) contenu ayant pour objectif de, visant à ou étant susceptible d'attirer des personnes de moins de 18 ans, de représenter des personnes ayant ou paraissant avoir moins de 25 ans ou de promouvoir des formes ou des modes de jeu irresponsables, compulsifs ou addictifs ; ou (vii) toute publicité, promotion, instruction, exhortation, encouragement ou incitation de la part d'un Joueur qualifié à déposer ou miser un montant spécifique ou à jouer pendant une période spécifique (une telle pratique sera également considérée comme une activité frauduleuse de votre part au sens de la Clause 4.9 de ces Modalités).

3. Candidatures acceptées : votre engagement en tant que membre du Stars Affiliate Club

3.1 Confirmation de votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club. Lorsque nous acceptons votre demande d'adhésion au Programme Stars Affiliate Club, les éléments suivants seront appliqués :

• 3.1.1 Nous vous enverrons une confirmation écrite (qui pourra être par e-mail) de l'acceptation de votre candidature. Cette confirmation comprendra les détails de votre Programme de Récompense initial, dont le Suivi applicable, le Code Marketing et/ou la Commission pour chaque Programme de Récompense.
• 3.1.2 De temps à autre, nous pourrons introduire de nouveaux Programmes de Récompense, dont les détails pourront être convenus avec vous et/ou vous être communiqués par e-mail, et qui seront publiés sur la page correspondante du site du Programme Stars Affiliate Club.
• 3.1.3 Chaque Programme de Récompense a une durée de 24 mois et prendra automatiquement fin à la fin de cette période de 24 mois sans préavis, sauf accord écrit contraire avec nous (y compris par e-mail).
• 3.1.4 Vous pouvez avoir plusieurs Programmes de Récompense actifs simultanément chez nous, tout comme vous pouvez avoir plusieurs Trackers et/ou Codes Marketing actifs, avec des Commissions payables correspondantes.
• 3.1.5 Les Programmes de Récompense (y compris les Commissions applicables) peuvent être modifiés, prolongés ou résiliés par nous de temps à autre conformément à la Clause 10.3.
• 3.1.6 À compter de la date de notre confirmation écrite (conformément à la Clause 3.1.1) et jusqu'à la résiliation de votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club (conformément à la Clause 10), vous aurez le droit de commercialiser et promouvoir Nos Sites uniquement en plaçant Nos Trackers et/ou Codes Marketing sur Vos Sites, et ce, sous réserve du respect permanent de l'ensemble de ces Modalités.
• 3.1.7 Pour lever toute ambiguïté, sauf accord écrit contraire passé avec nous, vous n'êtes pas autorisé à, et vous vous engagez à ne pas : (a) modifier les Trackers ou Codes Marketing (ce qui ne vous empêche pas de changer la partie paramètre dynamique de votre Tracker) ; (b) créer, publier ou diffuser autrement tout autre matériel marketing promouvant nos services (comme les supports promotionnels, bannières, liens texte et autres liens liant Vos Sites aux nôtres) ; (c) envoyer des SMS, messages texte, e-mails ou diffuser toute autre forme de marketing direct promouvant nos services.

3.2 Vos droits et obligations en tant que membre du Programme Stars Affiliate Club. Votre droit de participer au Programme Stars Affiliate Club en commercialisant et en promouvant Nos Sites, tel que décrit à la Clause 3.1 ci-dessus, est à tout moment soumis aux obligations, limitations et restrictions suivantes, que vous vous engagez à respecter et à exécuter. Toute violation ou tout manquement de votre part à l'une de ces obligations nous donnera le droit de résilier immédiatement votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club, par notification écrite et sans aucune responsabilité envers vous. À notre seule discrétion, nous pourrons également vous demander de remédier à cette violation ou à ce manquement ; dans l'attente de cette régularisation, nous pourrons suspendre vos droits en vertu de ces Modalités et retenir indéfiniment toute Commission qui vous serait due.

• 3.2.1 Conformité réglementaire : vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementions applicables à Votre/Vos Site(s) ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables à Nos Sites que nous pourrons vous notifier périodiquement, en particulier celles dont les modalités de nos licences de jeu exigent que nous les communiquions à nos affiliés.
• 3.2.2 Conformité Marketing : vous devez vous conformer pleinement à nos plus récentes directives relatives à l'utilisation des Liens et des Codes Marketing. Ces directives seront publiées sur le Site du Programme Stars Affiliate Club. Nous pourrons être amenés à les modifier périodiquement, à notre entière discrétion. C'est pourquoi vous devez consulter régulièrement le Site du Programme Stars Affiliate Club afin de rester au fait des dernières versions et de les respecter.
• 3.2.3 Droits personnels : les droits que nous vous accordons dans ces Modalités vous sont personnels. Vous ne pouvez ni céder ni accorder de sous-licence sur vos droits, ni sous-traiter vos obligations, en tout ou en partie, au titre de ces Modalités à un tiers. Les Trackers et les Codes Marketing vous sont fournis pour une utilisation strictement personnelle et exclusive sur Vos Sites, conformément à ces Modalités, et vous acceptez de ne les transmettre à personne, quelle qu'en soit l'utilisation.
• 3.2.4 Non-exclusivité : les droits que nous vous accordons dans ces Modalités sont non exclusifs et nous accorderons des droits identiques ou similaires à nos autres affiliés TSG. À aucun moment, vous ne pouvez affirmer que vous avez, ou vous présenter à un tiers comme ayant, une forme quelconque d'exclusivité dans votre relation avec TSG ou Nos Sites.
• 3.2.5 Pas d'obligation de TSG d'exploiter Nos Sites : Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune disposition, que ce soit dans les présentes Modalités ou ailleurs, ne saurait en aucun cas être interprétée comme nous imposant (ou imposant à l'une des entités de notre Groupe) une quelconque obligation d'exploiter ou de continuer à exploiter Nos Sites, que ce soit de manière générale ou en lien avec des marchés, langues, territoires ou produits spécifiques.
• 3.2.6 Mise à disposition d'informations : Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pourrions raisonnablement demander à des fins réglementaires, y compris celles que nous pourrions être amenés à transmettre à une Autorité de Régulation des Jeux.
• 3.2.7 Votre/Vos Site(s) : Vous reconnaissez être seul responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de Vos Sites, ainsi que de l'ensemble des contenus qui y apparaissent à tout moment. Vous veillerez à ce que ne figure sur Vos Sites aucun contenu entraînant, ou pouvant entraîner, une confusion avec Nos Sites.
• 3.2.8 Conflits d'intérêts : Vous vous engagez également à ne pas commercialiser ou promouvoir Vos Sites d'une manière qui pourrait entrer en concurrence avec nos propres efforts marketing et/ou ceux de notre Groupe, sauf si vous avez reçu au préalable notre autorisation écrite spécifique à cet effet. À titre d'exemple uniquement, les activités suivantes seront considérées comme entrant en concurrence avec les efforts marketing de notre Groupe, et seront par conséquent interdites en vertu de la Clause 3.2.8 :
  • (i) le placement de Trackers sur des sites Internet sur lesquels notre Groupe diffuse des publicités pour Nos Sites ;
  • (ii) le placement d'un Tracker sur un site Internet autre que Votre/Vos Site(s) ;
  • (iii) la promotion de Nos Sites par le biais de publicité par mots-clés sur les moteurs de recherche en ligne.
• 3.2.9 Absence de représentation. Vous ne pouvez en aucun cas prétendre être, ni vous présenter comme représentant l'un d'entre nous, l'une des entités de notre Groupe, ou encore l'un de nos agents, employés, joueurs de poker professionnels, talents associés ou célébrités, sur quelque plateforme que ce soit, y compris les réseaux sociaux.
• 3.2.10 Communication. Vous devez veiller à ce que nous disposions en permanence des coordonnées à jour de la ou des personnes de votre entreprise responsables de l'exécution de ces Modalités. Ces personnes doivent être joignables pendant les heures ouvrables (de 9h00 à 17h30), ainsi qu'en cas d'urgence en dehors de ces horaires, y compris les week-ends et jours fériés. Si nous échouons, après avoir essayé au moins trois (3) fois de vous contacter en utilisant les coordonnées fournies, cela sera considéré comme une infraction grave de votre part à cette Clause.

Toute violation de votre part de cette clause 3.2 constituera un manquement grave aux présentes Modalités, et nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de : (a) suspendre l'application de ces Modalités jusqu'à ce que vous ayez remédié à ce manquement conformément à nos instructions et de manière satisfaisante à nos yeux (et si vous ne le faites pas, nous pourrons à résilier ces Modalités) ; ou (b) résilier immédiatement ces Modalités ; et (c) dans tous les cas, retenir toute Commission accumulée en votre faveur ou pour votre compte : (i) temporairement, en attendant que vous rémédiiez à votre manquement conformément à nos instructions, auquel cas vous aurez droit à la Commission accumulée ; ou (ii) définitivement, si vous ne remédiez pas à votre manquement de façon satisfaisante pour nous ou si nous avons résilié ces Modalités.

3.3 Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et diligence raisonnable. 

• 3.3.1 Vous acceptez, à notre demande, de nous fournir des copies de tout document personnel nécessaire à l'accomplissement de nos obligations de vigilance à l'égard de notre clientèle et de nos partenaires commerciaux, conformément aux lois applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d'argent, en vigueur à tout moment. Ces documents peuvent inclure notamment une copie de votre passeport ou de toute autre pièce d'identité officielle ou (si vous êtes une société) tout document d'entreprise que nous pourrions exiger.
• 3.3.2 Dans le cadre de l'exécution de vos obligations au titre des présentes Modalités, vous garantissez que vous respecterez toutes les règles, lois et réglementations applicables, notamment les règles, lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la corruption de manière générale, notamment celles régissant l'octroi d'incitations, d'avantages, de rétrocommissions, de gratifications ou de pots-de-vin, en vertu du U.S. Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (15 U.S.C. §§ 78dd-1 et suivants), de la Loi canadienne sur la corruption d'agents publics étrangers, 5.C 1998, ch. 34, et du UK Anti-Bribery Act 2010, qui interdisent de donner, d'offrir ou de convenir de donner quoi que ce soit de valeur à des agents publics, des titulaires ou candidats à des fonctions publiques ou à des partis politiques, à leurs familles ou à leurs représentants, directement ou indirectement, dans le but d'obtenir ou de conserver des contrats, des commandes ou d'autres avantages. La législation anti-corruption susmentionnée exige également la tenue de registres complets et exacts, que vous devez conserver pendant toute la durée de votre adhésion au Stars Affiliate Club et après, selon les prescriptions de la règle, de la loi ou de la réglementation applicable.

3.4 Marketing et promotion.

• 3.4.1 Utilisation de Trackers et de Codes Marketing. Vous acceptez de placer le(s) Tracker(s) ou Code(s) Marketing sur Votre/Vos Site(s) et de veiller à ce que le(s) Tracker(s) soient correctement formaté(s) en permanence. Vous ne créerez aucun lien de Votre/Vos Site(s) vers Nos Sites autre que le(s) Tracker(s) sans notre consentement écrit préalable, et vous ne modifierez aucun des Tracker(s) sans notre approbation écrite préalable.
• 3.4.2 Bannières. Vous ne placerez sur Votre ou Vos Sites que des bannières faisant partie du ou des Trackers en les reliant au serveur de bannières que nous mettons à disposition de temps à autre à cet effet, et vous n'utiliserez aucun autre moyen sans notre accord écrit préalable.
• 3.4.3 Goodwill et réputation de TSG. Vous reconnaissez que le placement de Trackers sur Votre/Vos Site(s) ainsi que votre comportement en tant qu'affilié sont susceptibles de causer un préjudice important aux Marques commerciales ainsi qu'à la réputation et au goodwill de notre société et de notre Groupe, et vous vous engagez à agir en tout temps de manière à ne pas nuire à ces Marques, à notre réputation, à notre goodwill ni à aucun de nos autres Droits de Propriété intellectuelle.
• 3.4.4 Bonnes pratiques. Vous ferez tous les efforts raisonnables pour promouvoir Nos Sites de manière conforme aux bonnes pratiques commerciales du secteur et qui ne porte pas atteinte à notre nom, notre image ou notre réputation, ni à celle de notre Groupe, y compris aux marques « PokerStars », « PokerStars Sports », « PokerStars Casino » et « PokerStars Vegas ».
• 3.4.5 Juridictions interdites. Vous ne devez pas, et aucune personne agissant en votre nom ou avec votre permission ou autorisation, expresse ou implicite, ne doit commercialiser ou promouvoir Nos Sites auprès de résidents des Juridictions Interdites, et aucun résident d'une Juridiction Interdite ne sera autorisé à devenir un Joueur Qualifié.
• 3.4.6 Restrictions de licence territoriales : Dans le cadre de vos activités de marketing et de promotion en vertu de ces Modalités, vous vous conformerez à toutes les limitations juridictionnelles applicables à Nos Sites ou à vos activités, qui sont : (i) imposées par les lois et réglementations en vigueur, (ii) imposées par les différentes licences de jeu applicables à Nos Sites, ou (iii) autrement communiquées par nous de temps à autre, notamment en ne commercialisant que les Sites ciblant et/ou licenciés par une juridiction particulière auprès des résidents de cette juridiction.
• 3.4.7 Respect de nos instructions. Vous acceptez de respecter toutes les instructions raisonnables que nous vous transmettrons concernant vos activités de marketing et de promotion de Nos Sites, y compris toute demande de notre part de publier sur Votre/Vos Site(s) des informations concernant de nouvelles fonctionnalités et promotions sur Nos Sites, ainsi que toute instruction relative aux directives de style que nous pourrions émettre en lien avec les Matériels Sous Licence en général.
• 3.4.8 Aucune incitation aux joueurs. Vous vous engagez à ne pas offrir ou fournir d'incitations (financières ou autres) à des Joueurs qualifiés ou Joueurs qualifiés potentiels et vous vous interdisez de réaliser toute publicité, promotion, instruction, exhortation, tout encouragement ou incitation auprès de tout Joueur Qualifié pour le pousser à effectuer un dépôt ou une mise d'un montant précis, ou à jouer pendant une période déterminée (une telle pratique constituant également une activité frauduleuse de votre part au sens de la Clause 4.9 de ces Modalités).
• 3.4.9 Autorégulation de la publicité. Vous veillerez à ce que Votre/Vos Site(s) soient pleinement conformes à toutes les législations applicables en matière d'activités de marketing et/ou publicité menées par vous (ou par des tiers pour votre compte) pour ou en lien avec Votre/Vos Site(s). Si vous publiez sur l'un de Vos Site(s) une publicité pour Nos Sites qui est : (i) destinée à attirer l'attention de personnes résidant en Grande-Bretagne ; ou (ii) susceptible d'attirer l'attention de telles personnes, vous vous assurerez que cette publicité est généralement responsable sur le plan social et, en particulier, conforme :
  1. au Code britannique de la publicité non diffusée, de la promotion des ventes et du marketing direct (CAP Code) accessible à l'adresse http://www.cap.org.uk/Advertising-Codes/Non-Broadcast.aspx, notamment la Section 16 relative aux jeux d'argent, et pour ces fins, le terme « publicité » aura le sens qui lui est attribué par la Section 327 du Gambling Act britannique de 2005 ;
  2.  à toutes les directives applicables publiées par le Committee of Advertising Practice (CAP) et/ou l'Advertising Standards Authority sur le site accessible à l'adresse https://www.asa.org.uk/ ainsi qu'à tous les codes d'autorégulation de l'industrie, tels que le code IGRG accessible à http://igrg.org.uk/wp/home/, applicables de temps à autre à la publicité et au marketing des jeux d'argent ;
  3. (c) aux Conditions de Licence et Codes de Pratique (LCCP) de la Gambling Commission de Grande-Bretagne, et en particulier les exigences suivantes : (aa) la Section 16 de la Partie 1 (placement responsable de publicités numériques) qui veille à ce que les publicités ne soient pas placées sur des sites fournissant un accès non autorisé à du contenu sous copyright ; et (bb) la Section 5 de la Partie 2 (Marketing) du LCCP le cas échéant ;
  4. aux conditions de licence énoncées en Section 1 du Gambling Act 2005 du Royaume-Uni, pour éviter que les jeux d'argent ne soient une source de criminalité ou de désordre, ne soient associés à la criminalité ou au désordre, ni utilisés pour soutenir des activités criminelles, pour assurer que les jeux d'argent soient menés de manière équitable et transparente, et pour protéger les enfants ainsi que les personnes vulnérables contre tout préjudice ou exploitation liés aux jeux d'argent ; et
  5. à toutes les lois et réglementations applicables liées aux jeux d'argent.

  En respectant les exigences ci-dessus, vous acceptez que votre publicité ne cible pas, et ne soit pas susceptible d'attirer, des personnes de moins de 18 ans, ne présente pas de personnes semblant avoir moins de 25 ans, et ne promeuve pas des formes ou des modes de jeux d'argent irresponsables, compulsifs ou addictifs. Vous vous engagez également à ce que votre publicité comporte, le cas échéant, un logo « 18+ » ainsi qu'un lien vers un organisme compétent en matière de lutte contre la dépendance aux jeux d'argent (comme www.begambleaware.org), si nous vous le demandons. Afin de lever toute ambiguïté, nous avons le droit de mettre un terme à ces Modalités par notification écrite et sans responsabilité à votre égard si, à notre avis raisonnable, vous manquez aux obligations définies dans cette Clause.

3.5 Réseaux d'Affiliés et de Sous-Affiliés

• 3.5.1. Ces Modalités ne vous octroient pas le droit d'assigner vos droits, de les céder en sous-licence et/ou de sous-traiter vos obligations à des Sous-Affiliés, que ce soit par le biais d'un réseau d'affiliés que vous gérez ou de toute autre manière.
• 3.5.2 Vous ne pouvez gérer un réseau de Sous-Affiliés ou passer de contrat avec un Sous-Affilié engageant celui-ci à faire la promotion de nos sites en échange d'une part de votre commission, qu'avec notre consentement écrit préalable. Lorsque vous sollicitez notre consentement, vous devez identifier chaque Sous-Affilié ainsi que les sites web sur lesquels il compte promouvoir Nos Sites (appelés chacun « Site Sous-Affilié désigné »). Nous accepterons ou déclinerons votre demande de consentement à notre entière discrétion et pourrons accepter certains Sous-Affiliés, mais pas d'autres, ou certains Sites Sous-Affiliés désignés, mais pas d'autres.
• 3.5.3 Si nous acceptons que vous gériez un réseau de Sous-Affiliés ou que vous passiez un autre contrat avec un Sous-Affilié, vous ferez en sorte que tout Sous-Affilié approuvé : (a) ne fasse de publicité pour Nos Sites que sur les Sites Sous-Affiliés désignés ; et (b) respecte ces Modalités à tout moment. Si un Sous-Affilié entreprend une action ou commet une omission non conforme à ces Modalités ou incohérentes avec elles, ou les enfreint, (ou fait de la publicité pour Nos Sites sur des sites web autres que les Sites Sous-Affiliés désignés approuvés), vous serez entièrement responsable envers nous et nous pourrons : (i) résilier immédiatement ces Modalités ainsi que votre adhésion au programme Stars Affiliate Club ; (ii) à notre discrétion, conserver indéfiniment toute Commission cumulée en votre faveur ; et/ou (iii) exiger que le Sous-Affilié concerné remédie à la violation ou à l'incohérence concernée.
• 3.5.4 Si vous engagez un ou plusieurs Sous-Affilié(s) pour promouvoir Nos Sites, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous serez responsable du paiement de toute portion de votre Commission convenue au Sous-Affilié ; et nous n'aurons aucune responsabilité pour le paiement de montants au Sous-Affilié.

4. Votre Commission

4.1 Dans cette Clause 4, les phrases et les mots définis suivants auront le sens énoncé ci-dessous :

4.2 Droit à Commission. Sous réserve du respect de ces Modalités et de la Clause 4.3 ci-dessous, nous vous verserons une commission qui comprendra un ou plusieurs des éléments suivants : (i) Commission CPA ; (ii) Commission sur la Part des Revenus ; et/ou (iii) toute autre forme de commission convenue (pouvant, à notre discrétion, inclure un paiement fixe, un montant hybride, des frais de location, le Coût Par Mille (CPM), le Coût Par Clic (CPC), le Coût Par Prospect (CPL), ou le Coût Par Installation (CPI)) (la « Commission »). Vous acceptez que :

1. nous confirmerons la Commission applicable pour chacun de vos Programmes de Récompense initiaux lorsque nous vous enverrons notre acceptation écrite de votre candidature conformément à la Clause 3.1.1 ;
2. votre Commission applicable, de temps à autre, pour chaque Programme de Récompense actif sera publiée sur la page correspondante du site du Programme Stars Affiliate Club ;
3. pour maintenir un programme de récompense actif et donc être en droit de recevoir une Commission dans le cadre de ce Programme de Récompense, vous devez générer au moins 1 joueur qualifié pour chacun de Nos Sites que vous promouvez dans le cadre de ce Programme de Récompense pour chaque période consécutive de 90 jours à compter de la date de début de ce Programme de Récompense. Si vous ne générez pas au moins 1 joueur qualifié par période consécutive de 90 jours, le Programme de Récompense concerné sera considéré comme inactif, et nous pourrons mettre fin à ce Programme de Récompense immédiatement sans vous en avertir ;
4. si la forme de commission que vous recevez de notre part est une Commission sur la Part des Revenus (ou une forme de Commission incluant partiellement une Commission de Partage des Revenus) et que, dans un mois donné, le montant de base sur lequel la Commission de Partage des Revenus est calculée (à savoir : (a) Revenu brut de poker PS moins les Dépenses liées au poker ; ou (b) Revenu brut de Paris moins les Dépenses liées aux Paris ; ou (c) Revenu brut de PS Casino moins les dépenses attribuables au Site PS Casino uniquement) est négatif, aucune Commission sur la Part des Revenus ne sera payable pour le mois en question et le montant négatif sera reporté sur le (ou si nécessaire) les mois suivants et déduit du montant de base afin de calculer la Commission sur la Part des Revenus due pour le ou les mois suivant(s) ;
5. (c) si vous êtes désigné par nous comme assurant le marketing des Sites PS, toute Commission sur la Part des Revenus qui vous est due sera basée sur l'activité de poker d'un Joueur qualifié sur les Sites PS et, pour lever toute ambiguïté, vous ne recevrez aucune Commission sur la Part des Revenus dans les cas suivants : (a) toute activité non liée au poker menée par le Joueur qualifié sur nos Sites PS ; ou (b) toute activité menée par le Joueur qualifié sur l'un de Nos Sites quel qu'il soit) ;
6. (d) si vous êtes désigné par nous comme assurant le marketing du Site de paris, toute Commission sur la Part des Revenus qui vous est due sera basée sur l'activité d'un Joueur qualifié sur tous Nos Sites ; et
7. (e) si vous êtes désigné par nous pour assurer le marketing des Sites PS, toute Commission sur la Part des Revenus qui vous est due sera basée sur l'activité d'un Joueur Qualifié sur tous Nos Sites.

Veuillez noter les dispositions de la Clause  0.10 ci-dessous, qui précisent que votre droit de recevoir toute commission cesse lorsque ces modalités sont suspendues, résiliées ou prennent fin pour quelque raison que ce soit.

Sans limiter nos autres droits et recours, vous n'aurez pas droit à recevoir de Commission si nous avons des raisons de croire que les services, activités ou actions marketing qui auraient autrement entraîné le paiement de cette Commission ont été réalisés d'une manière non conforme aux exigences légales ou réglementaires, ou à ces Modalités.

4.3 IMPORTANT : Durée de votre droit à percevoir une Commission.

Votre Commission :

• 4.3.1 ne sera payable que lorsque la commission générée pour un de Nos Sites atteindra ou dépassera le Montant Seuil applicable à ce Site spécifique.
• 4.3.2 sera payable pendant toute la durée du Programme de Récompense concerné, pour une durée maximale de 24 mois. Pour éviter toute ambiguïté, dans le cas de la Commission sur la Part des Revenus, celle-ci débutera pour chaque Joueur Qualifié à partir de la date à laquelle l'utilisateur ouvre un Compte d'Utilisateur dans le cadre de la procédure permettant de devenir un Joueur Qualifié (« Date de Début »). Elle prendra fin à la première des dates suivantes : i) la date de fin du Programme de Récompense concerné ; ou (ii) la date qui est 24 mois après la Date de Début ; et
• 4.3.3 cessera d'être due à compter de la date à laquelle ces Modalités et/ou le Programme de Récompense concerné seront résiliés ou prendront fin pour quelque raison que ce soit, même si cette date intervient avant la fin de la période de 24 mois mentionnée plus haut.

4.4 Utilisateurs existants. Vous ne pourrez prétendre à recevoir de Commission pour un nouveau Compte Utilisateur ouvert via un ordinateur personnel ou un appareil mobile (notamment un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone mobile, un PDA, une tablette, ou tout autre type d'appareil mobile existant ou qui pourrait être créé à l'avenir) (chacun étant un « Appareil »), si un Compte d'Utilisateur a déjà été ouvert par le biais de cet Appareil, peu importe si vous avez droit ou non à recevoir une Commission pour le Compte d'Utilisateur précédemment ouvert à l'aide de cet Appareil.

4.5 Joueurs professionnels. En cas de sélection d'un ou plusieurs Joueurs Qualifiés pour devenir membres du « Team PokerStars : Pro » ou du « Team PokerStars : Online », vous reconnaissez et acceptez qu'à compter du premier jour du mois calendaire suivant la date de cette sélection, les Joueurs Qualifiés concernés ne seront plus considérés comme vos filleuls par notre système et vous ne pourrez plus prétendre à recevoir de Commission à ce titre.

4.6 Joueurs non qualifiés. Vous reconnaissez et acceptez que :

• 4.6.1 les personnes suivantes ne peuvent accéder, et n'accèderont pas, au statut de Joueurs Qualifiés :

(i) les membres de votre famille et les autres membres de votre foyer ; et/ou

(ii) vos employés et et consultants embauchés pour une durée indéterminée ; et

• 4.6.2 vous ne pourrez pas ouvrir de Compte d'utilisateur par le biais des Trackers ou Codes Marketing et vous ne pourrez pas accéder à titre personnel au statut de Joueur Qualifié.

4.7 Non utilisé.

4.8 Calcul et paiement de la Commission. La Commission sera calculée et payée comme suit :

• 4.8.1 Utilisation de Trackers et de Codes Marketing. Pour calculer la Commission qui vous est due, nous utiliserons les Trackers et/ou les Codes marketing que nous vous avons fournis et que vous utilisez. Vous devez les utiliser correctement et conformément à toutes les instructions que nous vous donnerons, et nous n'aurons aucune obligation de vous verser de Commission si vous ne les utilisez pas correctement ou si vous les utilisez d'une manière contraire à nos instructions de temps à autre. Veuillez noter que notre calcul de la Commission est basé sur les inscriptions suivies via les Trackers et/ou les Codes Marketing, et peut ne pas refléter les résultats d'autres outils de suivi (notamment, mais sans s'y limiter, les pixels espions) éventuellement déployés.

• 4.8.2 Nos calculs sont définitifs. Vous acceptez que nos mesures et calculs concernant le calcul et le paiement des Commissions soient définitifs et ne puissent faire l'objet d'une révision ou d'un appel, sauf en cas d'erreur manifeste.

• 4.8.3 Périodes comptables. Nous calculerons la Commission qui vous est due sur une base mensuelle et nous vous verserons la Commission due au titre de chaque mois calendaire au plus tard trente et un (31) jours après la fin du mois calendaire au cours duquel la Commission a été générée. Par exemple, la Commission qui vous est due pour le mois civil de juin 2024 vous sera payée le 31 juillet 2024 au plus tard.

• 4.8.4 Méthode de paiement. Vous pouvez choisir la méthode de paiement pour recevoir votre Commission via le Site Stars Affiliate Club et cela déterminera la façon dont celle-ci vous sera réglée chaque mois (sous réserve d'atteindre le seuil de Commission requis). Vous reconnaissez par les présentes que vous nous autorisez à utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour effectuer toutes les vérifications nécessaires vous concernant lorsque la loi applicable l'exige.

4.9 Fraude. Nous nous réservons le droit de vérifier toutes les Commissions pour détecter d'éventuelles fraudes de votre part ou de la part de n'importe quel Joueur Qualifié. Dans le cas où nous aurions des raisons valables de croire qu'une fraude a eu lieu concernant la génération d'une Commission, nous nous réservons le droit de retenir cette Commission ou de procéder à une compensation sur les paiements futurs. Aux fins des présentes Modalités, le terme « fraude » inclura, mais sans s'y limiter, toute tentative ou tout acte de fraude réel ou envisagé : (i) le remboursement effectif ou la tentative de remboursement par un Joueur qualifié de son dépôt initial ; (ii) la collusion réelle ou la tentative de collusion de la part du Joueur Qualifié avec tout autre joueur sur le Site ; (iii) le fait pour l'Affilié ou un tiers d'offrir ou de fournir une prime non autorisée (financière ou autre) à d'éventuels Joueurs Qualifiés (y compris le partage par l'Affilié de toute Commission gagnée à travers son utilisation des Home Games) ; (iv) la création de plusieurs comptes d'utilisateurs par un Joueur qualifié dans le but d'abuser des promotions ou des bonus proposés aux joueurs ; ou (v) le fait de faire de la publicité, de promouvoir, de donner des instructions, d'exhorter, d'encourager ou d'inciter un Joueur Qualifié à déposer ou à un miser un montant spécifique ou à jouer pendant une période spécialement (et notamment si le montant en question correspond à un déclencheur ou à un niveau de seuil en vertu duquel vous auriez droit à une Commission ou autre rémunération).

4.10 Parrainage d'affiliés. De temps à autre, nous pourrons accepter de vous verser des montants supplémentaires (la « Commission de Parrainage ») si vous recrutez un autre affilié (appelé « Filleul ») pour le Programme Stars Affiliate Club. Si nous acceptons, à notre entière discrétion, de faire cela, la Commission de Parrainage vous sera réglée à vous uniquement : (a) si vous nous communiquez à l'avance l'identité du Filleuil, si (b) le Filleul est parrainé par le biais du Tracker ; et si (c) le Filleul remplit et envoie le Formulaire de Candidature et que nous acceptons sa candidature. Sauf accord contraire, le montant de la Commission de Parrainage qui vous sera versée correspondra à un pourcentage des Revenus du Filleul (c'est-à-dire les revenus générés par le Filleul, après déduction des dépenses), sur lesquels la Commission sur la Part des Revenus (tel que défini et appliqué au Filleul selon les Modalités en vigueur pour ce dernier) est calculée (les « Revenus du Filleul »). Sauf s'il en a été convenu autrement, la Commission de Parrainage qui vous sera versée correspondra à 2,5 % des Revenus du Filleul à chaque mois calendaire. Toutes les Commissions de Parrainage seront réglées au même moment et via la même méthode que le paiement de votre Commission. Si à un moment le Filleul quitte le Programme Stars Affiliate Club pour quelque raison que ce soit, nous ne vous devrons plus aucune Commission de Parrainage pour ce Filleul. Si le Filleul enfreint ces Modalités d'une quelconque manière à un quelconque moment, nous nous réserverons le droit de retenir le paiement de votre Commission de Parrainage, à notre entière discrétion.

5. Vos Déclarations et Garanties

5.1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers nous et les autres entités de notre Groupe :

• 5.1.1 que vous disposez de la capacité, de l'expérience, de l'expertise et des ressources nécessaires pour remplir l'intégralité de vos obligations telles qu'énoncées dans ces Modalités ;

• 5.1.2 qu'à aucun moment votre/vos Site(s) ne contiendront, ni ne renverront vers des contenus qui : (i) sont obscènes ou indécents, notamment pour ces fins, les contenus pour adultes, peut importe que ceux-ci soient hard ou soft ; (ii) sont discriminatoires, notamment sur la base du sexe, de la race, de la religion, du handicap ou de l'orientation sexuelle ; (iii) sont hostiles ou offensants, notamment les discours haineux, les menaces et les incitations à la violence ; (iv) ne respectent pas les droits légaux des autres, notamment les Droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, par exemple en recourant à des sites de partage de fichiers et torrents ou au piratage ; (v) sont diffamatoires envers les autres ; (vi) sont destinés à, ciblent ou risquent d'attirer des personnes de moins de 18 ans, mettent en scène des personnes semblant avoir moins de 25 ans, ou promeuvent des formes ou modes de jeu irresponsables, compulsifs ou addictifs.

• 5.1.3 qu'il n'existe aucune restriction juridique, commerciale, contractuelle ou autre vous empêchant ou susceptible de vous empêcher de vous acquitter pleinement de vos obligations définies dans ces Modalités et que s'il devait surgir, à tout moment, un événement vous empêchant de vous acquitter pleinement de vos obligations, vous vous engagez à nous en aviser immédiatement, et nous pourrons résilier ces Modalités par notification immédiate, sans préavis et sans être tenus d'effectuer d'autres versements à votre profit suite à la résiliation ;

• 5.1.4 que vous avez évalué les lois (et en particulier toutes les lois relatives à la promotion des jeux d'argent à distance) relatives à vos activités et obligations découlant de ces Modalités et avoir jugé de manière indépendante que vous pouvez accepter ces Modalités et accomplir vos obligations contractuelles sans violer aucune règle de droit applicable ;

• 5.1.5 que vous respectez et continuerez de respecter pendant toute la durée de votre participation au Programme Stars Affiliate Club toutes vos obligations fiscales applicables (notamment, mais sans s'y limiter, les paiements, déclarations et dépôts) qui concernent où sont liés à tous les montants que nous vous avons versés dans le cadre de ces Modalités ; et

• 5.1.6 que Votre/Vos Site(s) incluront toutes les déclarations et avis qui doivent être affichés conformément à la loi et aux réglementations applicables. Afin de lever toute ambiguïté, ceci inclura l'affichage de messages « 18+ » et relatifs au jeu responsable.

6. Home Games

6.1 Les Home Games permettent aux joueurs d'inviter leurs amis et les membres de leur proche communauté jouer au poker et à d'autres jeux depuis n'importe où dans le monde. Les joueurs peuvent choisir de s'affronter dans des parties de ring games et des tournois par le biais des Home Games, parmi de nombreuses variantes de poker qui leur permettent d'expérimenter la commodité, la compétition et le plaisir de jouer dans des parties privées en ligne avec des personnes qu'ils connaissent. Votre utilisation des Home Games doit contribuer et être conforme à la philosophie des Home Games. Les données des joueurs, les classements, les statistiques du club et tous les autres résultats du club (« Outils de données ») sont fournis par le biais des Home Games, tous dans le seul but de favoriser l'expérience sociale et compétitive des utilisateurs avec leurs amis ou les membres de leur proche communauté. Aucun des Outils de données ni aucune des informations provenant des Outils de données ne peuvent être utilisés ou fournis à un Responsable de club, un Membre de club ou à tout autre tiers contre des avantages financiers. Nous nous réservons le droit, si nous découvrons ou suspectons tout abus relatif à la philosophie des Home Games, ou que vous utilisez ou avez utilisé tout Outil de données, ou informations provenant des Outils de données contre des avantages financiers, de suspendre votre utilisation des Home Games et/ou de fermer le Club en cause à tout moment, à notre entière discrétion.

6.2 Il vous est accordé, par la présente, le droit restreint, non exclusif et non transférable de promouvoir les Home Games en insérant les Codes Marketing et/ou les Liens sur Votre/Vos Site(s) dans le cadre de la licence octroyée en vertu de la Clause 3.1 ci-dessus. Tout Club créé par le biais de marketing et de publicité non autorisés sera immédiatement fermé ; et Votre droit d'utiliser les Home Games tel qu'il vous est accordé par cette Clause 6 est toutefois révocable à tout moment à notre entière discrétion et est soumis à d'autres conditions et/ou limitations que nous pourrions le cas échéant stipuler à notre entière discrétion, notamment, mais sans s'y limiter, une limitation sur le nombre ou le pourcentage de Membres liés à vous par un Tracker dans un Club.

6.3 Vous êtes autorisé à inviter les utilisateurs de Votre/Vos Site(s), y compris par le biais d'un courrier électronique, à devenir Responsable de club, et d'insérer dans cette invitation votre Code Marketing et/ou un Tracker. CEPENDANT, il est strictement interdit à des tiers, comme les utilisateurs de Votre/Vos Site(s) et les Membres ou Responsables de Clubs, d'inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Tracker et/ou le Code Marketing qui vous a été fourni en vertu de ces Modalités.

6.4 Il vous est strictement interdit d'insérer un Code Marketing et/ou un Tracker qui vous ont été fournis conformément aux présentes, ou toute incitation quelle qu'elle soit, dans une invitation envoyée par vous à des tiers, notamment aux utilisateurs de Votre/Vos Site(s) à devenir Membres d'un Club créé par vous.

6.5 Il vous est interdit de demander à des tiers, y compris aux utilisateurs de Votre/Vos Site(s), d'inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Tracker et/ou le Code Marketing qui vous sont fournis en vertu de ces Modalités.

6.6 Il vous est interdit d'offrir ou de fournir (ou par procuration, que tout tiers offre ou fournisse) toute forme d'incitation, quelle qu'elle soit (explicite ou implicite, financière ou autre) par le biais de courrier électronique, de publication sur votre site web ou par le biais de tout autre média (en ligne ou hors ligne) à des tiers par le biais de l'utilisation des Home Games, notamment le partage par vous de toute Commission gagnée à travers votre utilisation des Home Games.

6.7 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Home Games d'une manière qui constitue un abus du produit (y compris l'utilisation dans le but d'augmenter la Commission qui vous est payable).

6.8 Dans le cas où il est établi que vous avez enfreint cette Clause 6 ou que vous avez entrepris des actions dans le but de contourner les interdictions contenues dans ces Modalités, nous nous réservons le droit d'entreprendre toutes les actions que nous jugeons appropriées, y compris la fermeture du Club en cause et/ou la résiliation de ces Modalités, à notre entière discrétion.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Nous mettrons à votre disposition, le cas échéant, certaines de nos Marques de commerce et Images (la sélection étant déterminée par nous à notre entière discrétion). Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser : (i) les Marques de commerce uniquement dans le cadre du placement du ou des Trackers et des Codes Marketing sur Votre/Vos Site(s) ; et (ii) de telles Images sur Votre/Vos Site(s) dans le but de promouvoir Nos Sites. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de soumettre votre utilisation d'une Image ou d'une Marque de commerce conformément à la licence susmentionnée à des limitations territoriales ou géographiques que nous pouvons, à notre entière discrétion, déterminer en vous en informant par écrit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à changer la moindre partie de ces Matériels sous Licence, mais vous pouvez redimensionner ces Matériels sous licence si vous conservez le ratio original. Vous ne pouvez en aucune manière concéder en sous-licence, céder ou autrement transférer cette licence.

7.2 Concernant les Matériels sous licence, vous n'êtes pas autorisé à faire ce qui suit sans autorisation écrite préalable de notre part :

• 7.2.1 enregistrer ou faire une demande d'enregistrement d'un nom de domaine ; ou

• 7.2.2 soumissionner un tel terme dans un moteur de recherche Internet ; ou

• 7.2.3 utiliser un nom de sous-domaine ; ou

• 7.2.4 ouvrir ou exploiter un compte sur un réseau social utilisant tout nom, logo ou marque de commerce pertinents ; ou

• 7.2.5 enregistrer ou faire une demande d'enregistrement de marque de commerce dans n'importe quelle juridiction ; qui inclue, intègre ou soit composée de, ou dont la similarité prête à confusion avec les Marques de commerce.

7.3 Concernant toute question relative à ce qui s'applique à la Clause 7.2 ci-dessus, vous nous informerez :

• 7.3.1 à la date d'effet de ces Modalités de telles questions qui ont été soulevées avant la date d'effet de ces Modalités ; et

• 7.3.2 immédiatement de telles questions qui ont été soulevées après la date d'effet de ces Modalités.

Dans tous les cas, il vous sera demandé et vous acceptez de transférer le nom de domaine, le terme de recherche, le nom du sous-domaine ou la Marque de commerce (le cas échéant) ou le bénéfice de toute demande de les utiliser, sans frais, à la société que nous désignerons. Jusqu'à ce que le nom de domaine, le terme de recherche, le nom du sous-domaine ou la Marque de commerce en question ou leur demande soient transférés à la société désignée, vous détiendrez ces actifs pour nous et en notre nom (ou toute société désignée à notre entière discrétion) entièrement et exclusivement et vous n'autoriserez pas l'expiration de l'enregistrement correspondant (ou sa demande), mais à la place vous les conserverez conformément à nos directives. VOTRE OBLIGATION DE TRANSFÉRER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ENREGISTRÉS OU FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT COMME ENVISAGÉ DANS LA CLAUSE 7.3 S'ÉTEND AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ENREGISTRÉS OU FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRÉALABLEMENT À LA DATE À LAQUELLE CES MODALITÉS ENTRERONT EN VIGUEUR ENTRE NOUS. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retenir tout paiement de Commission susceptible de vous revenir jusqu'à ce que la propriété intellectuelle correspondante soit confiée à la société désignée de façon satisfaisante.

7.4 Vous reconnaissez par la présente que toutes les informations relatives à l'ensemble des Joueurs qualifiés (notamment toutes les données personnelles, selon la définition de ce terme dans la Section 4 du RGPD) sont notre propriété exclusive dans toute la mesure permise par la loi et que vous ne disposez d'aucun droit sur ces informations.

7.5 Nous et chacune des entités de notre Groupe nous réservons tous nos Droits de propriété intellectuelle afférents aux Matériels sous licence et aux Secrets commerciaux. Vous vous interdirez de revendiquer l'invalidité ou le caractère inexécutoire des Matériels sous licence et des Secrets commerciaux ou d'en contester la propriété lors d'une action en justice ou poursuite quelle qu'elle soit, et vous ne prendrez aucune mesure susceptible de porter préjudice aux droits afférents aux Matériels sous licence et aux Secrets commerciaux des entités du Groupe.

7.6 Aucune disposition des présentes ne sera considérée ou comprise comme constituant un transfert par les entités du Groupe en votre faveur des droits afférents aux Matériels sous licence ou aux Secrets commerciaux ou tout autre Droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit. Tout goodwill afférent aux Matériels sous licence généré en conséquence de votre utilisation des Matériels sous licence (et en particulier les Marques de commerce) en vertu de ces Modalités nous appartient et vous acceptez de valider tout document requis dans le but de nous transférer un tel goodwill.

8. Statut et taxes

8.1 La relation entre vous et TSG sera celle d'un prestataire indépendant et rien dans ces Modalités ne fera de vous un employé, un agent ou un partenaire de TSG ou de l'une de nos entités du Groupe, ni ne créera une telle relation entre vous et TSG. Qui plus est, vous ne devrez en aucun cas vous présenter comme ayant une telle relation avec TSG.

8.2 Vous reconnaissez être seul responsable du paiement de tous les impôts sur le revenu ou impôts similaires, notamment ceux perçus par un service public ou imposés par la législation en vigueur, sur l'ensemble des sommes perçues de la part de TSG, y compris la commission applicable, ainsi que sur tous autres montants qui vous sont versés en vertu des présentes conditions. Vous vous engagez à indemniser TSG et à la maintenir entièrement indemne de tout passif ou toute dépense liée à ces impôts ou autres paiements, sauf si un tel recouvrement est interdit par la loi.

8.3 Tous les montants qui vous payés, ou devant vous être payés, en vertu des présentes conditions sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sauf indication contraire de la part de TSG, vous serez responsable de déclarer à l'autorité fiscale compétente tout impôt (y compris la TVA) dû sur les frais que vous avez perçus en vertu de ces Modalités.

8.4 Pour lever toute ambiguïté, ces Modalités ne pourront en aucune manière être interprétées comme créant un partenariat ou un engagement commun ou une joint-venture entre les parties.

8.5 Vous reconnaissez qu'il vous appartiendra exclusivement (a) de déterminer si oui ou non vous devriez être inscrit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et d'émettre des factures conformes en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée ; et (b) de payer tous les impôts sur le revenu. TSG se réserve le droit de déduire à la source toute taxe sur les paiements qui vous sont faits comme l'exige la loi, à condition que TSG vous fournisse une confirmation officielle des autorités fiscales concernées.

9. Protection des données et vie privée

9.1 Dans la mesure où nous partageons des Données Personnelles de TSG avec vous, les modalités de cette clause s'appliqueront à l'utilisation de ces données.

• 9.1.1 Nous garderons à tout moment la propriété exclusive et absolue, légale et effective, de tous les droits dans et à l'égard de toutes les données personnelles TSG ainsi que les droits appelés « sui generis » sur la base de données, et vous acceptez par les présentes qu'elles soient nos Secrets commerciaux et dans la mesure où de tels droits vous sont dévolus, vous nous accordez et nous assignez par les présentes l'ensemble de tels droits de façon irrévocable et absolue ;

• 9.1.2 sous réserve d'obtention de tous les consentements nécessaires, nous vous accordons une licence non exclusive et révocable pour utiliser les Données personnelles TSG dans le but exclusif de fournir, et ce, uniquement dans la mesure requise pour cela, les services requis dans le cadre de ces Modalités ;

• 9.1.3 nous serons le responsable de traitement des Données personnelles TSG et vous serez le sous-traitant des Données personnelles TSG ;

• 9.1.4 vous ne traiterez les Données personnelles TSG que conformément à nos instructions écrites en notre qualité de responsable de traitement et en aucunes circonstances vous ne traiterez de Données personnelles TSG autrement que tel qu'indiqué par TSG ; et

• 9.1.5 les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « sujet des données » tels qu'utilisés dans cette Clause auront le sens qui leur est attribué par l'Article 4 du RGPD.

9.2 Vous vous engagez par les présentes à :

• 9.2.1 prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (et veiller à ce que de telles mesures soient prises par toute personne autorisée à divulguer les Données personnelles TSG) contre le traitement non autorisé ou illégal des Données personnelles TSG et contre la perte ou la destruction des, ou les dommages aux Données personnelles TSG. Eu égard à l'état du développement technologique et au coût de la mise en œuvre de telles mesures, de telles mesures doivent assurer un niveau de sécurité approprié : (i) aux préjudices qui peuvent découler du traitement non autorisé ou illégal, de la perte, de la destruction ou des dommages accidentels aux Données personnelles TSG ; et (ii) à la nature des Données personnelles TSG à protéger.

• 9.2.2 prendre des mesures raisonnables pour garantir la fiabilité de tout membre du personnel (notamment les employés) ayant accès aux données personnelles TSG ;

• 9.2.3 fournir à TSG de telles garanties en relation avec les mesures techniques et organisationnelles régissant le traitement des Données personnelles TSG, TSG se considérant « suffisant » en matière de respect de la législation sur la protection des données et prendra des mesures raisonnables, y compris sur instruction de TSG, pour garantir le respect de ces mesures ;

• 9.2.4 respecter toute législation relative à la protection des données en relation avec votre traitement des Données personnelles TSG et vous confirmez par les présentes que vous ne ferez ni ne laisserez faire quoi que soit qui puisse engager notre responsabilité dans le cadre de la législation sur la protection des données ;

• 9.2.5 ne recourir à aucun tiers pour traiter les Données personnelles TSG sans notre consentement écrit préalable (qui peut être refusé à notre entière discrétion). Si nous fournissons ce consentement : (i) Vous veillerez à ce que tout tiers concerné respecte ces Modalités ; et (ii) vous resterez seul responsable des actes et omissions de ce tiers.

• 9.2.6 nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité des données impliquant des Données Personnelles de TSG (ce qui inclut toute violation de la présente Clause) ;

• 9.2.7 nous prévenir sans attendre si vous recevez : (i) une demande de sujet de données, (ii) une plainte ou une demande concernant nos obligations dans le cadre de législation sur la protection des données ; et/ou (iii) toute autre communication directement ou indirectement en rapport avec les Données personnelles TSG et vous nous fournirez une coopération et une assistance complètes en relation avec ce qui précède, y compris en accédant à toute demande de sujet de données conformément à la législation sur la protection des données et en nous communiquant des informations complètes sur une telle plainte, demande ou communication et toutes autres informations utiles pour nous ;

• 9.2.8 coopérer avec les autorités de protection des données et avec nous (à vos frais) en ce qui concerne les exigences réglementaires de toute autorité de protection des données compétente, notamment en fournissant rapidement les informations que nous pourrions raisonnablement demander le cas échéant ;

• 9.2.9 ne pas modifier de quelque manière que ce soit les Données personnelles TSG ni autoriser la moindre modification de Données personnelles TSG ni divulguer, ou autoriser la divulgation à tout tiers sans notre consentement écrit préalable ;

• 9.2.10 ne pas transférer de Données personnelles TSG en dehors de l'Espace économique européen sans notre consentement écrit préalable et, lorsqu'un tel consentement est accordé, veiller à employer des niveaux de protection adéquats en lien avec un tel transfert ; et

• 9.2.11 nous autoriser ainsi que nos conseillers externes à inspecter et à contrôler (sous réserve d'engagements raisonnables de confidentialité) vos activités de traitement des données et à accéder rapidement à nos demandes raisonnables visant à vérifier que vous respectez bien ces Modalités.

10. Durée et Résiliation

Ces Modalités commenceront et prendront effet à la date du dépôt de votre Formulaire de Candidature et, sous réserve à tout moment de notre acceptation de votre Formulaire de Candidature et la confirmation de votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club, resteront applicables jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions sur la résiliation énoncées dans les présentes.

10.2 Vous pouvez résilier ces Modalités à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve de nous en informer par l'envoi d'un préavis écrit. Nous pourrons être amenés à résilier ces Modalités à tout moment, de façon globale ou pour un ou plusieurs territoires, avec ou sans motif, sous réserve de vous adresser un préavis écrit pour vous en informer :

• 10.2.1 si vous êtes membre du Programme Stars Affiliate Club en Italie, nous vous adresserons un préavis de résiliation écrit adapté à l'Italie d'au moins 15 jours ; 

• 10.2.2 si vous êtes membre du Programme Stars Affiliate Club dans d'autres territoires, nous vous fournirons un préavis écrit d'au moins sept jours en cas de résiliation concernant ces territoires.

En cas de résiliation des présentes Modalités, que ce soit dans leur ensemble ou pour un ou plusieurs territoires, votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club, notamment à tous les Programmes de Récompense actifs, sera résiliée (soit en totalité, soit pour les territoires concernés). Pour lever toute ambiguïté, nous pourrons dans certaines circonstances être amenés à résilier ces Modalités (ainsi que tous les Programmes de Récompense actifs) pour un ou plusieurs territoires uniquement, et votre adhésion au Programme Stars Affiliate Club sera maintenue pour les territoires non résiliés.

10.4 En cas de survenue de l'une des situations suivantes :

• 10.4.1 Si, à notre avis raisonnable, vous avez violé ces modalités ou agi de manière contraire aux objectifs de la licence définis à la Clause 3.4.9(d) ; 

• 10.4.2 Si votre compte joueur ouvert chez nous est clôturé par nous ou par une entité de notre groupe, pour quelque raison que ce soit ;

• 10.4.3 Si vous utilisez des matériels (graphismes, icônes, logos, éléments de marque, oeuvres d'art, etc.) qui ne proviennent pas de nos ressources web approuvées ou de votre gestionnaire d'affiliation.

• 10.4.4 Si, à notre avis raisonnable, nous estimons que vous êtes incapable, non préparé ou réticent à respecter l'une de vos obligations en vertu de ces modalités, notamment celles concernant la publicité et la promotion responsable des jeux d'argent ;

nous aurons le droit, à notre entière discrétion, de : (a) suspendre ces Modalités jusqu'à ce que vous ayez remédié à ce manquement conformément à nos instructions et de manière satisfaisante à nos yeux (et si vous ne le faites pas, nous pourrons à résilier ces Modalités) ; ou (b) résilier immédiatement ces Modalités ; et (c) dans tous les cas, retenir toute Commission accumulée en votre faveur ou pour votre compte : (a) temporairement, en attendant et sous réserve que vous remédiiez à votre non-conformité à notre satisfaction raisonnable selon nos instructions, après quoi vous aurez droit à cette Commission cumulée ; ou (b) de façon permanente, si vous ne remédiez pas à votre non-conformité à notre satisfaction raisonnable selon nos instructions ou si nous avons résilié ces Modalités immédiatement.

10.5 Dans l'éventualité où vous faites acte de cession à l'avantage de vos créanciers ou composez avec vos créanciers ; ou avez été désigné, ou êtes sujet au préavis d'un receveur ou d'une société holding ; ou êtes sujet à une liquidation volontaire ou obligatoire (à d'autres fins qu'une reconstruction de solvabilité) ; ou faites l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement analogue ; ou cessez d'exploiter une société ou (s'agissant d'une personne physique) êtes réputé incapable de régler vos dettes ou n'avoir aucune perspective raisonnable de régler vos dettes, nous pouvons résilier immédiatement ces Modalités.

10.6 Sans limitation de nos autres droits et recours, nous pouvons résilier ces Modalités immédiatement si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous êtes devenu notre concurrent et/ou concurrent de toute autre entité appartenant à notre Groupe.

10.7 Nous avons également le droit de résilier ces Modalités avec effet immédiat en vous envoyant une notification écrite :

• 10.7.1 si vous entreprenez des actions dont nous estimons qu'elles portent préjudice à notre relation, ou à la relation des entités de notre Groupe, avec une Autorité de jeu ou avec une licence de jeu de notre Groupe ; ou

• 10.7.2 si vous violez des lois applicables dans le cadre d'une activité marketing dans laquelle vous êtes engagé, que vous utilisiez nos Matériels sous licence ou non, ou si nous estimons qu'une activité de marketing à laquelle vous avez participé est susceptible de porter atteinte à notre réputation ou à celle de toute entité du Groupe ; ou

• 10.7.3 Si nous ou toute autre entité de notre groupe sommes contraints par une autorité de régulation des jeux de mettre fin à notre relation avec vous ou d'interrompre l'exploitation de nos sites, services ou jeux.

10.8 La résiliation de ces Modalités n'éteindra pas les obligations contractuelles de l'une ou l'autre des parties qui, du fait de leurs conditions ou contexte, sont destinées à rester applicables au-delà de la résiliation de ces Modalités.

10.9 Nonobstant la Clause 10.8 ci-dessus et pour éviter toute ambiguïté, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de verser de commission pour les Joueurs Qualifiés générés par les Trackers et/ou Codes Marketing après la résiliation de ces Modalités et/ou du Programme de Récompense concerné, quelle qu'en soit la raison.

10.10 Après la résiliation de ces Modalités ou d'un Programme de Récompense, et après le paiement des sommes dues à la date de résiliation (sauf si la Commission est retenue à notre discrétion conformément à la Clause 10.4 ci-dessus), nous n'aurons aucune obligation de vous verser de Commission supplémentaire. Pour éviter toute ambiguïté, cela veut dire que si l'accord entre nous, tel que défini par ces Modalités, est résilié, ou si un Programme de Récompense est résilié, vous ne recevrez aucune Commission pour les Joueurs Qualifiés après la résiliation : vous ne recevrez que la Commission qui vous est due jusqu'à la date de résiliation, et non au-delà.

10.11 Lors de la résiliation :

• 10.11.1 Vous devez immédiatement retirer de Votre/Vos Site(s) et cesser d'utiliser tous les Trackers, Codes Marketing, Marques Déposées et tout autre matériel de toute forme fourni par nous ou en notre nom en vertu de ces Modalités, contenant nos Marques Déposées ou toute autre propriété intellectuelle. Tous ces matériels et documents devront soit être supprimés définitivement et en toute sécurité, soit nous être retournés ;

• 10.11.2 Vous devez nous retourner rapidement toute information confidentielle en votre possession ou sous votre contrôle, quelle qu'en soit la forme.

• 10.11.3 Toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces Modalités seront résiliés immédiatement ; toutefois, ce qui précède n'empêchera pas d'établir un lien vers la page d'accueil de Nos Sites, dans la mesure où vous le faites pour votre usage personnel, non commercial, dans le cadre des Home Games.

11. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

11.1 Vous reconnaissez que ni Nos Sites ni le logiciel qui leur est associé ne seront exempts d'erreurs ou d'interruptions et que ni nous, ni les entités de notre Groupe ne serons responsables des conséquences d'éventuelles erreurs ou interruptions. Par ailleurs, ni nous, ni les entités de notre Groupe ne faisons de déclaration ni ne donnons aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à toute question envisagée dans ces Modalités, notamment sur la qualité, la commerciabilité, l'adéquation à un usage particulier ou le caractère satisfaisant de Nos Sites ou du logiciel qui leur est associé.

11.2 En aucun cas l'une ou l'autre des parties ne sera responsable à l'égard de l'autre partie des dommages et intérêts indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires (notamment la perte de revenu, de bénéfices ou de données) découlant de toute disposition de ces Modalités ou questions relatives à ces Modalités. Notre responsabilité maximale globale découlant de ces Modalités n'excèdera pas les Commissions totales qui vous sont versées ou à verser conformément à ces Modalités. L'expression « dommages et intérêts indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires » telle qu'utilisée dans cette Clause 11.2 n'englobe pas les frais directs supplémentaires ou accrus de TSG et/ou des entités de notre Groupe causés par votre manquement aux obligations de ces Modalités.

11.3 Vous déclarez et garantissez avoir évalué de manière indépendante l'opportunité d'agir en qualité d'affilié de TSG et ne pas vous fier à nos déclarations, garanties ou affirmations autres que celles exposées dans les présentes.

12. Indemnité

Vous défendrez, couvrirez et dégagerez la responsabilité de TSG et des entités de notre Groupe et de nos actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit en cas de dettes, pertes, dommages et frais, notamment les honoraires d'avocat et frais de justice et pour lever toute ambiguïté, toute amende ou pénalité infligée par une Autorité de régulation des jeux d'argent, résultant, découlant de ou liés directement ou indirectement de quelque manière que ce soit à : (a) votre violation d'une garantie, d'une déclaration ou d'un engagement figurant dans ces Modalités ; (b) l'exécution de vos devoirs et obligations découlant de ces Modalités ; (c) votre négligence lors de l'exécution de vos devoirs et obligations découlant de ces Modalités ; et/ou (d) votre négligence ou vos actes ou omissions intentionnels ou l'utilisation non autorisée de votre part du ou des Liens ; et (e) toute taxe qu'il vous est demandé de payer découlant des frais qui vous sont payables par TSG conformément à ces Modalités. Vous couvrirez également et dégagerez la responsabilité de TSG et des entités de notre Groupe et de nos dirigeants, actionnaires, salariés, administrateurs, agents, successeurs et ayants droit en cas de réclamations, actions en justice, procès, demandes, dommages et intérêts, pertes, dette de tiers et de tous frais et dépenses (notamment, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) liés à l'élaboration, à l'exploitation, à la maintenance et au contenu de Votre/Vos Site(s).

13. Confidentialité

Tous les secrets commerciaux, les informations commercialement sensibles et toutes les informations concernant TSG et les entités de notre Groupe pouvant être raisonnablement considérées comme des informations à usage interne uniquement devront être tenus strictement confidentiels par vous. Cela inclut (mais sans s'y limiter) toute correspondance entre nous et vous, les informations relatives au nombre de joueurs sur Nos Sites, les montants des Prélèvements et toute autre information financière, statistique ou autre qui vous est communiquée, que ces informations comportent ou non un signe affirmant leur caractère confidentiel. Toutes ces informations resteront confidentielles après l'expiration du terme de ces Modalités jusqu'à ce que ces informations cessent d'être confidentielles, autrement que par la résiliation de ces Modalités ou de tout autre accord de confidentialité supplémentaire que nous pouvons vous demander de signer. Nous pourrons exiger de vous que vous signiez un accord de confidentialité si nous jugeons, à notre entière discrétion, que les informations à vous transmettre garantissent de tels engagements de confidentialité supplémentaires.

14. Examen indépendant

Vous confirmez avoir lu ces Modalités, avoir consulté vos propres conseillers juridiques, et avoir compris et accepté l'ensemble des modalités énoncées dans ces Modalités. Vous confirmez avoir évalué d'une manière indépendante l'opportunité de participer au Programme Stars Affiliate Club et ne pas vous fier aux déclarations, garanties ou déclarations autres que celles exposées dans ces Modalités.

15. Amendements à ces Modalités

Nous nous réservons le droit de modifier toute disposition de ces Modalités à tout moment à notre entière discrétion et d'agir unilatéralement sans vous en informer et sans votre accord, sans aucune responsabilité à votre égard. Ces modifications prendront effet dès leur publication. Vous devez consulter régulièrement ces Modalités pour vous assurer que vous êtes informé de la version la plus récente et que vous l'acceptez. VOUS ÊTES LIÉ PAR L'INTÉGRALITÉ DE CES MODIFICATIONS ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES, VOUS DEVEZ RÉSILIER VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME STARS AFFILIATE CLUB CONFORMÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉSILIATION ÉNONCÉ DANS LA CLAUSE 10,2 DE CES MODALITÉS. CE DROIT DE RÉSILIATION EST VOTRE SEUL RECOURS RELATIF À TOUTE MODIFICATION DE NOTRE PART DE CES MODALITÉS.

16. Général

16.1 Toutes les notifications émises en vertu de ces Modalités doivent être faites par écrit. Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées à l'adresse support@starsaffiliateclub.com. Les notifications que nous vous envoyons seront envoyées à vos coordonnées les plus récentes que nous ayons, conformément à la Clause 3.2.10. Toutes les notifications seront réputées reçues : (i) si elles sont envoyées par e-mail, elles seront réputées reçues à la date et à l'heure de l'envoi ; (ii) si elles sont remises en main propre, elles seront réputées reçues à la date et à l'heure de la remise ; (iii) si elles sont envoyées par service de messagerie suivi prépayé (national ou international), elles seront réputées reçues à la première des deux dates suivantes : la date et l'heure de la livraison effective, ou un jour ouvré après l'envoi si le service est national, ou trois jours ouvrés après l'envoi si le service est international. Pour lever toute ambiguïté, si nous décidons d'envoyer une notification par e-mail conformément à l'option (i) et que cet e-mail ne peut être délivré parce que vous n'avez pas actualisé vos coordonnées conformément à la Clause 3.2.10, nous ne serons pas en violation de cette Clause 16.1 et la notification sera réputée reçue par vous.

16.2 À leur signature, ces Modalités constitueront l'intégralité de l'accord entre les parties à l'égard de leur objet et annulent et prévalent à toutes les ententes et tous les accords préalables, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre les parties concernant ces Modalités.

16.3 Il est convenu par les présentes que vous êtes un contractant indépendant et ni ces Modalités, ni aucune condition qu'elles incluent ne pourront être interprétées comme créant une association de personnes, une joint-venture ou une relation d'agence ou comme accordant une franchise entre les parties.

16.4 Si une disposition de ces Modalités est jugée illégale, nulle ou inexécutoire par un tribunal d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteront applicables et de plein effet.

16.5 Aucune exonération à une dérogation faite à une disposition de ces Modalités ne saurait constituer une permission de tout manquement antérieur, simultané ou ultérieur à cette disposition ou à toute autre disposition de ces Modalités, et aucune exonération ne prendra effet à moins qu'elle n'ait fait l'objet d'un acte écrit et signé par un représentant habilité de la partie qui renonce.

16.6 Ces Modalités ainsi que toute question y afférente seront régies par, et interprétées conformément, aux lois de l'Angleterre. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ces Modalités et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l'action a été intentée auprès d'un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette Clause ne saurait restreindre notre droit à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d'une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

16.7 Afin de lever toute ambiguïté, vous acceptez qu'en aucune circonstance vous n'aurez le pouvoir de lier, de contraindre ou d'engager de quelque façon que ce soit ou de supporter des dettes ou des obligations en notre nom, ni de vous présenter comme disposant d'une telle autorité.

16.8 En cas d'ambiguïté entre des versions traduites de ces Modalités, c'est la version en langue anglaise de ces Modalités qui prévaudra.

16.9 Il ne vous est pas permis, directement ou indirectement, de céder, sous-traiter ou transférer autrement, en tout ou en partie, vos droits et/ou obligations en vertu de ces Modalités à un tiers, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, à tout moment, directement ou indirectement, céder, sous-traiter, transférer ou déléguer autrement, ou traiter de toute autre manière, tout ou partie de nos droits en vertu de ces Modalités.

16.10 Nous serons habilités à exercer nos droits et/ou à remplir nos obligations en vertu de ces Modalités (notamment nos obligations de paiement) par le biais de n'importe quelle entité de notre Groupe.

Dernière mise à jour : 25 août 2025