Directives sur la publicité pour les jeux en ligne en Italie

1. Présentation

Les directives qui suivent (les « Directives italiennes ») sont émises par TSG Platforms (Ireland) Limited (« TSG ») conformément à la clause 3.4.7 des Modalités du Programme Stars Affiliate Club (les « Modalités ») qui régissent votre participation au Programme Stars Affiliate Club.

Vous êtes tenu de vous conformer à ces Directives italiennes en vertu de la clause 3.4.7 des Modalités et tout manquement à cette obligation constituera une violation des Modalités.

Ces Directives italiennes se rapportent à l’Article 9 du Décret-loi du 12 juillet 2018, n°87 et aux directives AGCOM émises par l’Autorité italienne des communications, collectivement désignées dans ces Directives italiennes par la « Règlementation sur la publicité pour les jeux en ligne en Italie ».

Vous devez lire attentivement ces Directives italiennes afin de vous assurer que vous comprenez vos obligations ainsi que vos responsabilités potentielles si vous ne les respectez pas.

2. Date d'entrée en vigueur et champ d'application

Ces directives italiennes prennent effet à la date de leur publication sur le site www.starsaffiliateclub.com (la « Date d'entrée en vigueur »), mais ne sont applicables qu'aux activités que vous entreprenez en tant qu'affilié à l'égard des utilisateurs finaux situés en Italie et/ou : (a) en rapport avec les sites web www.pokertstars.it, www.pokerstarscasino.it, www.betstars.it, www.skybet.it ; et (b) tout autre site exploité par REEL Italy Limited (ou toute autre société du groupe TSG) et destiné aux utilisateurs finaux situés en Italie le cas échéant (collectivement désignés sous « Sites italiens »).

En cas de conflit entre les Modalités et ces Directives italiennes, ce sont ces dernières qui prévaudront au regard de leur application aux activités que vous entreprenez en rapport avec les Sites italiens.

3. Communications à titre d’information seulement

Vous n'êtes autorisé à faire des communications au public qui se réfèrent aux Sites italiens ou qui visent autrement les utilisateurs finaux situés en Italie que si ces communications ont pour objet d’informer les utilisateurs finaux sur les produits et services proposés par TSG d’une manière générale. Dans ces Directives italiennes, de telles communications sont considérées comme « à titre informatif ».

Vous n'êtes pas autorisé à faire des communications au public qui se réfèrent aux Sites italiens ou qui visent autrement les utilisateurs finaux situés en Italie à un titre autre qu’informatif. Notamment, vous ne devez faire aucune communication comportant :

  • un appel à l'action spécifique quel qu’il soit (par exemple, une invitation à participer à une promotion spécifique ou à s'inscrire à une plateforme donnée) ; ou
  • un message véhiculant un caractère d’urgence ou utilisant un langage péremptoire. Par exemple, les types de déclarations suivants sont interdits : « Deposita subito e non perdere l'occasione/Déposez immédiatement et ne manquez pas l’occasion », « Gioca ora/Jouez maintenant », « Gioca/Jouez » et doivent être remplacés par « Per saperne di più/Si vous souhaitez en savoir plus », « Info offerta/Informations offertes », « Informazioni sulle quote/Informations sur les cotes », « Continua/Continuer » et « Più informazioni/Plus d’informations ».

4. Formes de publicité

Il vous est permis d'afficher l'URL et les noms de domaine des sites italiens (par exemple www.pokerstars.it et www.skybet.it) et leurs logos, en plus des logos de jeu responsable que TSG peut vous fournir sur demande, dans des communications effectuées à titre informatif.

Lorsque vous faites de telles communications sur des sites d'information et des sites qui ne proposent que des jeux gratuits, vous devez veiller à ce que ces communications ne constituent pas une publicité indirecte pour les Sites italiens. La « publicité indirecte » à ces fins correspond à toute forme de communication effectuée en échange d'un paiement ou d'un autre type de compensation ou à des fins d'autopromotion, pour promouvoir les Sites italiens, indépendamment de l'incitation spécifique du destinataire à acheter le produit ou le service proposé (c'est-à-dire ce qu'on appelle appel à l'action).

Il ne vous est pas permis de faire de la publicité payante par mot-clé sur Google ou tout autre moteur de recherche.

5. Comparaison d’offres

Lorsque vous comparez les cotes et les offres commerciales (par exemple, les bonus, les jackpots et les fonctions des jeux/sites web) d’opérateurs tiers différents, vous devez fournir cette comparaison aux utilisateurs finaux à titre d'information.

Par exemple, les types de déclarations suivants sont interdits : « Se depositi X € su www.pokerstars.it, hai diritto ad un bonus pari a X €. Informazioni sull'offerta su www.pokerstars.it »/« Si vous déposez X € sur www.pokerstars.it, vous avez droit à un bonus de X €. Informations sur l’offre sur www.pokerstars.it ».

6. Référence à un seul opérateur

Si vous affichez une bannière publicitaire faisant référence à un seul opérateur (qu’il s'agisse de TSG ou d’un opérateur tiers) et que cette bannière est en rapport avec les cotes de l'opérateur et/ou avec ses offres commerciales sans mentionner les cotes et les offres commerciales de ses concurrents, lorsque cela implique une quelconque affirmation de supériorité (par rapport au reste du marché), cela doit être soutenu par une forme de preuve.

Les types de déclaration suivants, par exemple, sont autorisés « Su www.skybet.it sono presenti le migliori quote della serie A il giorno della partita. Per saperne di più clicca qui »/« Sur www.skybet.it vous trouverez les meilleures cotes de la série A le jour du match. Pour en savoir plus, cliquez ici ». Dans cet exemple, la page de destination doit contenir des preuves appuyant la déclaration.

7. Abonnements aux newsletters

Vous pouvez envoyer des communications par e-mail ou par SMS aux utilisateurs finaux qui s'abonnent à vos newsletters. Vous ne pouvez envoyer ces communications qu'aux utilisateurs finaux qui vous en font expressément la demande, et ces communications doivent avoir un caractère informatif.

Pour obtenir ce consentement, vous ne devez pas demander aux utilisateurs finaux s'ils souhaitent recevoir des communications marketing, mais vous pouvez à la place leur demander s'ils souhaitent s'abonner à un service qui leur permettra de recevoir des informations sur les cotes ou des promotions. Vous devez permettre à tous les utilisateurs finaux de choisir le type d'événements/promotions/produits pour lesquels ils souhaitent recevoir des informations (comme par exemple « richiedo di essere abilitato al servizio di aggiornamento sulle quote ed offre commerciali degli operatori di gioco a noi affiliati »/« Je demande expressément à être abonné au service d’information sur les cotes et aux offres commerciales des opérateurs de jeux qui nous sont affiliés ».

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer des communications par e-mail ou par SMS dans d'autres circonstances sans l'accord écrit de TSG, ainsi que cela est indiqué dans les Modalités.

8. Nos droits et recours

Si vous enfreignez une quelconque disposition de ces Directives italiennes, TSG a le droit, sans préjudice des recours prévus dans les Modalités, de :

  1. suspendre votre participation au Programme Stars Affiliate Club pendant la période nécessaire pour enquêter sur toute activité qui pourrait enfreindre la Réglementation italienne sur la publicité pour les jeux d'argent ;
  2. retenir toute part des revenus ou montant qui vous sont dus en vertu des Modalités ;
  3. réclamer le montant de toute amende et de tout autre dommage, notamment les atteintes à la réputation, potentiellement subis par TSG, les sociétés de son groupe et/ou toute personne ou société mandatée ou employée par elles, comme conséquence directe ou indirecte de la violation des obligations énoncées dans ces Directives italiennes ; et
  4. résilier immédiatement les Modalités et votre participation au Programme Stars Affiliate Club.